Conserver un jeu numérique même après l’arrêt de ses serveurs et pouvoir le revendre : c’est le but affiché du Power To The Players Act. Le représentant américain Ritchie Torres a annoncé son intention de déposer cette proposition de loi.
Le projet vise à renforcer les droits des acheteurs, aujourd’hui souvent soumis à des licences susceptibles d’être retirées. Aucune loi n’est entrée en vigueur : il s’agit pour l’heure d’une initiative annoncée.
Le texte envisagé protégerait l’accès aux jeux après la fermeture des serveurs et le droit de céder ou revendre une copie numérique. Son adoption n’est pas acquise.
Propriété, mode hors ligne et revente des jeux
Le projet demanderait à la Federal Trade Commission (FTC) américaine d’établir des règles de protection des consommateurs après l’achat d’un jeu, allant au-delà de la simple terminologie commerciale.
Un point central consiste à prévoir une solution jouable hors ligne lorsque les serveurs ferment. L’objectif est d’éviter qu’un jeu payé devienne inutilisable uniquement parce que l’éditeur a cessé de le prendre en charge.
Torres souhaite également pouvoir transférer ou revendre des exemplaires numériques. Il remet ainsi en question la pratique consistant à présenter comme une vente l’octroi d’un accès révocable.
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Une initiative américaine encore loin d’être appliquée
Ce débat rejoint celui de la préservation des jeux en Europe, notamment autour de Stop Killing Games. Mais le Power To The Players Act concerne les États-Unis et ne change pas aujourd’hui les droits des acheteurs espagnols ou européens. Le dépôt et le parcours législatif restent à venir.
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